AVIS LÉGAL

PROCOMP TEAM SL, responsable du site web (ci-après le RESPONSABLE), met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n°166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre réglementation légale applicable.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.probyte.com/fr
Nom commercial: PROBYTE
Dénomination sociale: PROCOMP TEAM SL
VAT: B52519741
Téléphone: 984 285 109
e-mail: web@probyte.com
Inscrite au Registre (du Commerce / Public) : Société inscrite au Registre du Commerce des Asturies, Tome 4089, Feuille 17, Page 46815.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris — à titre énonciatif mais non limitatif — sa programmation, son édition, sa compilation ainsi que les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE, ou le cas échéant, utilisés sous licence ou avec l’autorisation expresse de leurs auteurs respectifs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, et enregistré dans les registres publics correspondants. Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation du contenu requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphismes n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web, ou dans tous les cas, à rediriger vers la page principale du site www.probyte.com/es .
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni d’aval, de parrainage ou de recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse web@probyte.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à l’entreprise.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations envoyés par le serveur au terminal de l’utilisateur) afin d’effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sont dans tous les cas temporaires, dans le seul but d’améliorer la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent de données personnelles par eux-mêmes et ne sont utilisés pour leur collecte.

Grâce à l’utilisation de cookies, le serveur du site peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation — par exemple, permettre aux utilisateurs déjà enregistrés d’accéder à des zones, services, promotions ou concours qui leur sont réservés, sans devoir se connecter à chaque visite. Les cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, suivre les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre de visites, etc. Ces cookies ne sont pas techniquement indispensables, mais ils offrent des avantages à l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni la survenue de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Politique de liens

Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus appartenant à des sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs propres sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le RESPONSABLE procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, supprimant le lien vers le site concerné et informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site peut relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

IP Addresses

The website servers may automatically detect the IP address and domain name used by the user. An IP address is a number automatically assigned to a computer when it connects to the Internet. All this information is recorded in a server activity file duly registered, allowing subsequent processing of data for purely statistical measurements to determine the number of page impressions, the number of visits to web servers, the order of visits, access points, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question liée à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les parties conviennent expressément de se soumettre à la compétence des tribunaux les plus proches de Gijón, pour la résolution de tout différend découlant de ou lié à l’utilisation du site web.