-
Frais de livraison compétitifs
-
Expédition garantie en période de forte demande
-
Délai de retour : 30 jours
Frais de livraison compétitifs
Expédition garantie en période de forte demande
Délai de retour : 30 jours
Le présent document contractuel régit les Conditions Générales d’achat de produits (ci-après, les « Conditions ») via le site web www.probyte.com/es , propriété de PROCOMP TEAM SL sous la marque commerciale PROBYTE, ci-après le « PRESTATAIRE », dont les coordonnées figurent également dans les Mentions Légales de ce site.
Ces Conditions resteront publiées sur le site web et seront mises à la disposition de l’UTILISATEUR pour qu’il puisse les consulter, les enregistrer et les reproduire comme confirmation du contrat. Elles peuvent être modifiées à tout moment par PROCOMP TEAM SL. Il appartient à l’UTILISATEUR de les lire régulièrement, car les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. PROCOMP TEAM SL archivera le document électronique formalisant l’achat et le mettra à la disposition de l’UTILISATEUR sur simple demande.
Les contrats ne sont soumis à aucune formalité particulière, sauf dans les cas expressément prévus par les Codes civil et de commerce ou par d’autres lois spéciales.
L’acceptation du présent document implique que l’UTILISATEUR :
Ces conditions ont une durée de validité indéterminée et s'appliquent à tous les contrats conclus via le site web du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE informe que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur des pays vers lesquels il expédie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n’affecte les biens ou promotions acquis avant la modification.
D'une part, le PRESTATAIRE des produits contractés par l'UTILISATEUR est PROCOMP TEAM SL, dont le siège social est situé Calle Alejandro Goicoechea y Oriol nº10, Gijón 33211, Asturias - Espagne, NIF B52519741 et téléphone du service client 984 285 109.
D'autre part, l'UTILISATEUR, inscrit sur le site web via un e-mail et un mot de passe, dont il assume l’usage et la garde, et est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.
Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR au moment où ce dernier accepte la case correspondante lors du processus de souscription en ligne.
La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web, d’un produit spécifique.
Lorsque l'UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut en informer l’adresse e-mail web@probyte.com afin que PROCOMP TEAM SL les corrige dans les plus brefs délais.
L'UTILISATEUR peut maintenir ses données à jour en accédant à son compte utilisateur.
Pour accéder aux produits ou services proposés par le PRESTATAIRE, l'UTILISATEUR doit être majeur ou mineur émancipé et s’inscrire via le site web en créant un compte utilisateur. Par conséquent, l'UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles requises, qui seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relative à la protection des données personnelles, comme détaillé dans l’Avis légal et la Politique de confidentialité de ce site web.
L'UTILISATEUR choisira un e-mail et un mot de passe, s'engageant à les utiliser de manière diligente et à ne pas les mettre à disposition de tiers, ainsi qu’à informer le PRESTATAIRE en cas de perte, de vol ou d'accès non autorisé afin que celui-ci procède au blocage immédiat.
Une fois le compte utilisateur créé, il est précisé que, conformément à l’article 27 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), la procédure de souscription suivra les étapes suivantes :
Sauf stipulation particulière par écrit, la passation d'une commande auprès du PRESTATAIRE implique l'acceptation par l'UTILISATEUR de ces conditions légales. Aucune stipulation faite par l'UTILISATEUR ne pourra différer de celles du PRESTATAIRE si elle n'a pas été expressément acceptée à l'avance et par écrit par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE n'enverra aucune commande tant que le paiement n'aura pas été vérifié.
Les expéditions de marchandises se feront habituellement par MESSAGERIE (:carrierList), selon la destination désignée librement par l'UTILISATEUR.
L'envoi sera effectué une fois la disponibilité de la marchandise confirmée et le paiement de la commande vérifié.
Le délai de livraison sera compris entre 1 et 9 jours ouvrables, selon la localité de destination et le mode de paiement choisi. La date prévue d'expédition et de livraison sera communiquée préalablement à la confirmation de la commande.
En cas d'impossibilité d'exécuter le contrat car le produit ou service contracté n'est pas disponible dans le délai prévu, l'UTILISATEUR sera informé de l'indisponibilité et du fait qu'il sera légitimé pour annuler la commande et recevoir le remboursement du montant total payé sans aucun frais, sans qu'aucune responsabilité pour dommages et intérêts ne puisse être imputée au PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou service n'aura pas lieu du fait que les données fournies par l'UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes.
La livraison sera considérée comme réalisée au moment où le transporteur aura mis les produits à la disposition de l'UTILISATEUR et que celui-ci, ou son délégué, aura signé le document de réception de la livraison.
Le PRESTATAIRE répondra devant l'UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de la commande, l'UTILISATEUR pouvant, par une simple déclaration, exiger la correction dudit défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Dans l'un quelconque de ces cas, l'UTILISATEUR pourra exiger, en outre, l'indemnisation des dommages et intérêts, le cas échéant.
L'UTILISATEUR aura le droit de suspendre le paiement de toute partie impayée du prix du produit acquis jusqu'à ce que le PRESTATAIRE remplisse les obligations établies dans ce contrat.
Il incombe à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à la réception et d'exposer toutes les réserves et réclamations pouvant être justifiées sur le document de réception de la livraison.
Dans le cas où le contrat n'implique pas la livraison physique d'un produit, mais une activation de téléchargement sur un site web, le PRESTATAIRE informera préalablement l'UTILISATEUR de la procédure à suivre pour effectuer ce téléchargement.
L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat de vente s'il s'agit d'une prestation de service, pour exercer son droit de rétractation, régi par l'article 102 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. Si le PRESTATAIRE ne respecte pas le devoir d'information et de documentation sur le droit de rétractation, le délai pour son exercice prendra fin douze mois après la date d'expiration de la période de rétractation initiale, conformément à l'article 105 du RDL 1/2007.
Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats visés et énumérés à l'article 103 du RDL 1/2007.
Tout retour devra être communiqué au PRESTATAIRE, en demandant un numéro de retour par courrier électronique à web@probyte.com, en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.
Dans le cas où le retour ne serait pas effectué avec l'emballage d'origine de la livraison, le PRESTATAIRE pourra facturer un coût de 20 % à l'UTILISATEUR en l'informant préalablement via le même canal de communication utilisé.
Une fois que l'UTILISATEUR aura reçu le numéro de retour, il fera parvenir le produit au PRESTATAIRE, en indiquant ce numéro sur la lettre d'expédition, les frais de transport étant à sa charge, au domicile de PROCOMP TEAM SL, Calle Alejandro Goicoechea y Oriol nº10, Gijón 33211, Asturies - Espagne.
Toute réclamation que l'UTILISATEUR jugera opportune sera traitée dans les plus brefs délais, pouvant être effectuée aux adresses de contact suivantes :
Postal : PROCOMP TEAM SL, Calle Alejandro Goicoechea y Oriol nº10, Gijón 33211, Asturies - Espagne
Téléphone : 984 285 109
E-mail : web@probyte.com
Les parties n'encourront aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.
L'UTILISATEUR ne pourra céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de la vente.
Si une stipulation de ces conditions était considérée comme nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l'exécution du reste n'en seront en aucune manière affectées, ni ne subiront de modification d'aucune sorte.
L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions dans toute leur étendue.
Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE seront considérées comme soumises aux présentes Conditions.
Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale de PROCOMP TEAM SL ou à ce qui est stipulé ici n'aura d'effet, sauf accord exprès écrit et signé par le PRESTATAIRE ; dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.
Les prix indiqués pour chaque produit ou service incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d'autres taxes pouvant être applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n'incluent pas les frais d'expédition ou de communication, de manutention ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acquis.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et seront exprimés en devise EURO. L'UTILISATEUR assume que la valorisation économique de certains produits pourra varier en temps réel.
Avant de réaliser l'achat, il sera possible de vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et le total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'est pas passée.
Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraîne l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale que celui-ci a renseignée au moment de passer la commande. Cette facture pourra être téléchargée au format PDF en accédant au panneau de gestion du site web avec le compte utilisateur. Si vous souhaitez la recevoir par courrier électronique, vous devrez en faire la demande par l'un des moyens que le PRESTATAIRE met à votre disposition, en étant informé qu'à tout moment vous pourrez révoquer cette décision.
Pour toute information sur la commande, l'UTILISATEUR pourra contacter via le téléphone du service client du PRESTATAIRE 984 285 109 ou par courrier électronique à l'adresse web@probyte.com.
Les prix publiés dans la boutique n'incluent pas les frais d'expédition ou de communication, ni d'installation ou de téléchargement, ou prestations complémentaires, sauf accord exprès écrit contraire.
Les frais de port seront calculés au moment de l'enregistrement du panier ou du devis, car ils sont calculés en fonction du poids des produits et de l'adresse de livraison.
Le PRESTATAIRE est responsable des transactions économiques et permet les formes suivantes pour effectuer le paiement d'une commande :
Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que SSL, données saisies sur page sécurisée, pare-feu, procédures de contrôle d'accès et mécanismes cryptographiques, tout cela dans le but d'éviter l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.
Le PRESTATAIRE s'engage à ne permettre aucune transaction considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse et qui puisse ou ait le potentiel d'endommager la bonne réputation de celles-ci ou de les influencer de manière négative.
Il est interdit, en vertu des programmes des marques de cartes, de vendre ou d'offrir un produit ou un service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque Émettrice, au Commerçant ou au Titulaire de la carte ou des cartes.
Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Dans celui-ci, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront observés. Une fois le panier enregistré, le calcul des taxes, frais et remises sera effectué selon les données de paiement et d'envoi saisies.
Les paniers n'ont aucune valeur administrative contraignante, c'est seulement une rubrique où l'on peut simuler un devis sans aucun engagement de la part des deux parties.
Depuis le panier, une commande peut être passée en suivant les étapes ci-dessous pour sa formalisation correcte :
Une fois la commande traitée, le système envoie un courrier électronique au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l'adresse e-mail de l'UTILISATEUR confirmant la réalisation de la commande.
Préalablement à la confirmation de la commande, des informations sur l'état de la commande et la date d'expédition et/ou de livraison approximative seront fournies.
Si l'une quelconque de ces conditions générales était considérée comme illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions restantes.
Le PRESTATAIRE pourra, sans préavis, suspendre ou mettre fin à l'accès de l'UTILISATEUR à ses services, en tout ou en partie, lorsque l'UTILISATEUR ne respecte pas les obligations établies dans ce contrat ou toute disposition légale, licence, règlement, directive, code de pratiques ou politiques qui lui sont applicables.
Lorsque Le PRESTATAIRE exerce l'un quelconque de ses droits ou facultés en vertu de cette Clause, un tel exercice ne portera pas préjudice ni n'affectera l'exercice de tout autre droit, faculté ou recours pouvant être à la disposition du PRESTATAIRE.
Les garanties répondront aux dispositions du Titre relatif aux « Garanties et services après-vente » du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.
En plus des garanties générales, nous offrons à nos clients un délai de retour de 30 jours.
Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'est pas expressément établi. Toute controverse pouvant découler de la fourniture des produits ou services faisant l'objet des présentes Conditions sera soumise aux cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR, du lieu d'exécution de l'obligation ou du lieu où se trouve le bien s'il s'agit d'un bien immobilier.
